Dernière mise à jour : 21 août 2026
Elles régissent l'usage du service, pour toute personne qui s'en sert : le titulaire du compte, les membres de son équipe, et quiconque utilise le plan gratuit. Ce qui touche au paiement relève des conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent l'accès au service Quiet Guard et son utilisation. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le service, qu'elle paie ou non : le titulaire du compte, chaque membre d'une équipe, et tout utilisateur d'un plan gratuit ou d'un essai.
Elles ne régissent pas la vente des abonnements, qui relève des conditions générales de vente. Les deux documents se complètent.
La création d'un compte ou l'acceptation d'une invitation à rejoindre une équipe vaut acceptation sans réserve des présentes, dans leur version en vigueur à cette date. Une version datée est accessible en permanence.
Le titulaire du compte se porte fort du respect des présentes par les membres qu'il invite.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et de ses clés d'API, ainsi que de toute activité réalisée avec eux.
Une clé compromise doit être révoquée par le Client depuis l'interface et signalée à l'Éditeur sans délai. Les clés sont stockées sous forme hachée et ne sont affichées en clair qu'une seule fois : l'Éditeur ne peut pas les retrouver.
Un compte appartient à une équipe. Le propriétaire de l'équipe administre les membres, leurs rôles et la facturation.
En invitant une personne, le Client garantit disposer du droit de lui communiquer l'accès aux données de son équipe. Retirer un membre lui retire immédiatement l'accès, sans supprimer les données qu'il a pu consulter par ailleurs.
Le service est fourni pour superviser les applications du Client. Sont interdits les usages suivants, dont la liste n'est pas limitative.
Le Client conserve l'entière propriété des données que son application transmet. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur elles.
Le Client concède à l'Éditeur la licence strictement nécessaire pour héberger, traiter et restituer ces données dans le cadre du service, pour la durée du contrat et pour ce seul usage. Cette licence n'autorise aucune exploitation commerciale, aucune cession, et aucun entraînement de modèle.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il transmet et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur leur contenu ou sur leur transmission.
Le Client peut adresser des retours, des suggestions ou des signalements. Il concède à l'Éditeur le droit de les utiliser librement pour améliorer le service, sans contrepartie et sans obligation de citation.
Cette stipulation ne porte que sur les idées d'amélioration. Elle ne s'étend à aucune donnée, à aucun code et à aucune information confidentielle du Client.
Le service, son interface, sa documentation, sa marque et son code demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.
L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Il n'emporte aucune cession de droits.
Les paquets clients publiés sont régis par la licence libre indiquée dans leur dépôt, qui prévaut sur le présent article pour ce qui les concerne.
L'Éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux déterminé.
Les interruptions pour maintenance planifiée sont annoncées lorsque cela est possible et programmées, autant que faire se peut, en dehors des heures ouvrées.
Le service évolue. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'un plan payant relève de l'article correspondant des conditions générales de vente.
Toute vulnérabilité découverte dans le service peut être signalée à legal@quietsystems.dev. L'Éditeur accuse réception, traite le signalement et n'engage aucune action à l'encontre d'une personne ayant signalé de bonne foi, sans exploiter la faille au-delà de ce qui est nécessaire à sa démonstration et sans divulgation prématurée.
Cette tolérance ne vaut pas autorisation de test d'intrusion : un test doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
L'Éditeur peut suspendre un accès sans préavis lorsque son usage met en péril la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service pour autrui, ou lorsqu'il est manifestement illicite. Le Client en est informé sans délai et la suspension est levée dès que la cause a disparu.
Hors urgence, une suspension pour manquement est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.
Le Client peut fermer son compte à tout moment, depuis les réglages de son équipe. La demande est confirmée en saisissant l'identifiant de l'équipe, et une confirmation écrite est envoyée au propriétaire.
La fermeture prend effet au terme de la période déjà engagée, et jamais avant sept jours. Elle peut être annulée depuis la même page jusqu'à cette date. Passé ce terme, l'équipe, ses projets, ses erreurs, ses journaux, ses sauvegardes chiffrées et son logo sont supprimés, sans restauration possible, dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance.
La suppression du compte d'une personne se demande depuis ses propres réglages de compte. Elle suppose qu'elle ne soit propriétaire d'aucune équipe : une équipe est la partie au contrat et se ferme d'abord.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à l'essai, signalées comme telles. Elles sont fournies en l'état, peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, et n'ouvrent droit à aucun engagement de disponibilité ni à aucune indemnité.
Le Client qui les active le fait en connaissance de cause et n'en fait pas dépendre un usage critique.
Le service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. L'Éditeur ne garantit pas qu'il répondra à un besoin particulier, ni qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les résultats qu'il produit seront exhaustifs.
En particulier, la supervision d'une application dépend de ce que cette application transmet : une erreur non transmise ne peut pas être détectée. Ces exclusions s'entendent dans les limites permises par la loi.
Les limitations et exclusions de responsabilité stipulées aux conditions générales de vente s'appliquent aux présentes.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du service, des données qu'il y transmet et des décisions qu'il prend au vu des informations restituées.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité et régi, pour les données que l'application du Client transmet, par l'accord de sous-traitance.
En cas de contradiction avec les présentes sur un point de protection des données, l'accord de sous-traitance prévaut.
L'Éditeur ne cite le nom ou la marque du Client comme référence qu'avec son accord écrit préalable, révocable à tout moment.
Aucune référence n'est publiée par défaut et le refus n'a aucune conséquence sur le service.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée aux propriétaires d'équipe au moins trente jours avant sa prise d'effet.
La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La clause attributive de juridiction stipulée aux conditions générales de vente leur est applicable.